Article 1 - SOCIETE ORGANISATRICE
La SA Groupe La Dépêche du Midi dont le siège social est à Toulouse, Avenue Jean Baylet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le n° B 570 804 542, ci après dénommée “ La Dépêche du Midi ” organise , un jeu gratuit sans obligation d’achat intitulé « Grand jeu concours » à partir du 18/02/2015 et jusqu’au 16/03/2015, sur le site internet du club abonnés « clubabonnes-ladepeche.fr » ou accessible par l’URL :
« https://clubabonnes.ladepeche.fr/netful-presentation-press/site/ladepeche/default/fr/portail/jeu_concours.html?catreffirst=jeux_concours »
selon les modalités décrites dans le présent règlement.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la société organisatrice et de ses auteurs respectifs.
Toutes les marques, logos et autres signes distinctifs reproduits sur le site ainsi que sur les sites auxquels celui-ci permet l’accès par l’intermédiaire de liens hypertextes, sont la propriété exclusive de leurs auteurs et sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction non autorisée de ces marques, logos et signes constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Tous les logiciels utilisés sur le site et ceux auxquels il permet l’accès, ainsi que les textes, commentaires, illustrations ou images reproduits sur le site et sur ceux auxquels il permet l’accès font l’objet d’un droit d’auteur et leur reproduction non autorisée constitue une contrefaçon passible de sanctions pénales.
Article 2 - CONDITIONS GENERALES DU JEU
Le Jeu est réservé à toute personne physique majeure (ou mineure avec autorisation parentale) abonnée au journal La Dépêche du Midi (abonnés avant le début de l’opération), à l’exclusion des membres du personnel des sociétés ayant collaboré à son organisation, à sa promotion, et à sa réalisation ainsi qu’aux membres de leurs familles (conjoints, ascendants, descendants, frères et sœurs).
Une seule participation par session par foyer d’abonné est autorisée.
Toute utilisation de pseudonyme contrevenant aux lois Françaises contre le racisme, l’antisémitisme, ou l’incitation à la haine ou à la violence est interdite.
La société organisatrice se réserve le droit à tout moment de demander la production de justificatifs concernant l’identité, la domiciliation.
Article 3 - DUREE DU JEUX
Le Jeu est annoncés sur le site Internet : clubabonnes-ladepeche.fr ainsi que dans un e-mail adressé aux abonnés de La Dépêche du Midi nous ayant transmis leur adresse e-mail.
Le site et tous les droits qui lui sont rattachés sont la propriété exclusive de la Société Groupe la Dépêche du Midi.
Pour participer, chaque abonné doit s’inscrire via Internet, en se connectant au site du club des abonnés de la Dépêche du Midi à l’adresse suivante clubabonnes-ladepeche.fr.
Pour accéder au Grand jeu concours, l’abonné doit cliquer sur le lien présent dans l’e-mailing renvoyant vers le site www.clubabonnes-ladepeche.fr, rubrique « Vos avantages », sous rubrique « Grand jeu concours ». Pour participer au tirage au sort aléatoire, l’internaute doit répondre correctement aux questions posées puis cliquer sur « validez votre participation ».
La date et l’heure des connexions des participants, telles qu’enregistrées par les systèmes Informatiques de Everial, prestataire informatique de La Dépêche du Midi, faisant foi.
Le grand jeu est valide du 18 février 2015 au 16 mars 2015.
Le tirage au sort aléatoire réalisé par le système informatique de EVERIAL prestataire de la Dépêche du Midi, aura lieu le 16 mars 2015 à 10h afin de désigner le gagnant sur le site internet.
Les modalités d'inscriptions et de participation sont les suivantes :
Si l’abonné est déjà inscrit, il doit s'identifier avec son identifiant et son mot de passe, puis il devra cliquer sur « Ok » puis pour accéder au jeu l’abonné doit cliquer sur la Rubrique « Vos avantages », sous rubrique « Grand jeu concours ».
Si l’abonné n’est pas inscrit, il doit cliquer dans la colonne de droite zone « Pas encore inscrit » sur « Je crée mon compte ». Puis il doit remplir la demande d’inscription au club des abonnés de la Dépêche du Midi en indiquant son numéro d’abonné, son adresse e-mail, un identifiant et un mot de passe qu’il devra confirmer, puis il devra cliquer sur Valider.
Un mail de confirmation d’inscription lui sera envoyé avec son identifiant et mot de passe.
Le système informatique Everial ne permet aucun autre mode de participation.
Toutes les participations fournies avec des informations manquantes, incomplètes, ou après la date et l’heure visées ci-dessus, ne peuvent pas être prises en compte.
Il ne sera admis qu’une seule participation par session par foyer d’abonné (même nom, même adresse), quelque soit le mode de participation, sous peine de nullité.
La Dépêche du Midi ne saurait être tenue pour responsable des retards ou pertes occasionnés aux participations du fait du réseau Internet.
Article 4 - QUESTIONS POSEES
Les questions pour lesquelles les participants devront donner leurs réponses sont les suivantes :
Question 1 : Depuis quelle île notre abonné Michel Soula témoigne-t-il de sa satisfaction d’être abonné à La Dépêche PREMIUM ?
- 1/ La Guadeloupe
- 2/ L’île Maurice
- 3/ Wallis et Futuna
Question 2 : Quel est le titre du hors série numérique consacré au groupe La Dépêche ?
- 1/ La Dépêche du Midi, 140 ans de passion
- 2/ La Dépêche du Midi, 140 ans d’innovation
- 3/ La Dépêche du Midi, 140 ans d’illustrations
Article 5 - MODALITES DU TIRAGE AU SORT
Les participants ayant donné toutes les bonnes réponses aux 2 questions posées ci-dessus et ayant validé le fait qu’ils aient pris connaissance du présent règlement participeront automatiquement au tirage au sort aléatoire, qui sera organisé par le système informatique de EVERIAL prestataire de la Dépêche du Midi, le 16 mars 2015 à 10 H 00.
Le principe du tirage au sort aléatoire a été développé par EVERIAL utilisant de la fonction MATH.RANDOM() en java, dont le cahier des charges a été déposé chez Maître ANGLA Sandrine, Huissier de Justice, 116 route d’Espagne Bat Hélios 2, BP44741, 31047 TOULOUSE Cedex 1, afin de désigner les 65 gagnants du Jeu.
Le principe du tirage au sort utilisé par EVERIAL consiste à utiliser dans l’administration NetFul la fonction Math.random en java permettant de tirer au sort aléatoirement le nombre de gagnants définis dans l’administration.
Article 6 - LOT GAGNANTS
Le « gagnant web » tels que désignés à l’article 5 ci-dessus se verra attribuer le lot suivant :
Lot 1 : Cinq locations d’une semaine en bateau de rivière « LE BOAT », qui se conduisent sans permis – catégorie 3 ancres - accueillant 4 à 6 personnes, réparties sur différentes régions de navigation en France. Le choix des régions de navigation en France sera établi ultérieurement en fonction des souhaits de L’EDITEUR, des gagnants et des disponibilités de L’ANNONCEUR.
Ces locations seront mises à disposition des gagnants pour le mois de juin 2015 uniquement, dans la limite des places disponibles.
Les bateaux sont fournis tout équipés (couchages, serviettes de toilettes et cuisine équipée) mais le lot offert ne couvre pas les frais suivants, à la charge des gagnants: le carburant, le parking, la carte-guide de navigation, et les vélos de locations, le transport jusqu’aux bases de départ et les repas. Une caution sera déposée au moment du départ, les bénéficiaires pouvant aussi souscrire une assurance avec « rachat de franchise » s’ils le souhaitent.
L’INTERMÉDIAIRE se chargera de remettre à L’ANNONCEUR les noms des gagnants dès que ceux-ci seront connus. Il appartiendra au gagnant de se mettre directement en contact avec L’ANNONCEUR pour effectuer sa réservation, et de réserver sa croisière en fonction des disponibilités qui lui seront proposées.
Valeur forfaitaire d’une location de bateau (valeur indicative – moyenne saison – catégorie « 3 ancres », base 4 à 6 personnes : 2 500 Euros TTC, soit 2 083.33 Euros HT
Article 7 - SORT DU LOT
Le lot décrit à l’article 6 ci-dessus ne sera ni repris, ni échangé contre un autre objet ou prestation quelle que soit leur valeur ils ne pourront faire l’objet d'aucune contrepartie en espèces ou par chèque.
Si un des gagnants ne voulait ou ne pouvait prendre possession de son lot, il n’aurait droit à aucune compensation.
Toutefois, selon les circonstances, la Dépêche du Midi se réserve le droit de modifier la nature du lot ou de proposer un bien de même valeur.
Le lot non attribué faute de participation ne sera pas remis en jeu.
Article 9 - FRAIS DE PARTICIPATION
Sur simple demande par courrier envoyé à l’adresse indiquée à l’article 7 ci-dessus, et ce, au plus tard 30 jours après réception de la facture téléphonique (le cachet de la Poste faisant foi) la connexion via Internet sera remboursée sur justificatif de l’opérateur téléphonique ou du fournisseur d’accès, à toute personne qui en fera la demande en indiquant son numéro d’abonné, ses noms, prénoms, adresse postale complète, code postal et ville.
Toutefois, étant observé qu’en l’état actuel des offres de services et de la technique, certains fournisseurs d’accès à Internet offrent une connexion gratuite ou forfaitaire aux internautes, il est néanmoins expressément précisé que tout accès au site s’effectuant sur une base gratuite ou forfaitaire (tels que notamment connexion par câble, ADSL ou liaison spécialisée) ne pourra donner lieu à aucun remboursement, dans la mesure où l’abonnement aux services du fournisseur d’accès est dans ce cas contracté par l’internaute pour son usage de l’Internet en général et que le fait pour le participant de se connecter au Site et de participer au jeu-concours ne lui occasionne aucun frais ou débours supplémentaire.
En tout état de cause, chaque demande de remboursement sera limitée à une par foyer d’abonné (même nom, même adresse).
Toute demande de remboursement incomplète, illisible ou avec des coordonnées erronées ou transmise au-delà de la date mentionnée ci- dessus, sera rejetée.
Les frais de timbre concernant l’envoi postal de la demande de règlement conformément à l’article 7 ci-dessus et/ou demande de remboursement seront remboursés sous forme de timbre postal sur la base du tarif lent (-20g) en vigueur, soit 0,41 €, à toute personne qui en fera la demande en indiquant son numéro d’abonné, ses noms, prénoms, adresse postale complète, code postal et ville.
Article 10 - MODIFICATION DU REGLEMENT
La Dépêche du Midi se réserve le droit d’écourter, de différer, de modifier, de proroger, d'interrompre ou d’annuler purement et simplement le Jeu, sans préavis, en raison de tout événement indépendant de sa volonté et notamment en cas de circonstances constituant un cas de force majeure ou un cas fortuit, sans que sa responsabilité puisse être engagée à ce titre.
Dans ces diverses hypothèses, une information pourra être communiquée par tout moyen au choix de la Dépêche du Midi.
La Dépêche du Midi se réserve la faculté de modifier sans préavis, le présent règlement. Les modifications éventuelles de ce dernier seront diffusées et librement consultées sur le site, et seront opposables sans délai au participant.
Article 11 - PUBLICATION
Les gagnants acceptent par avance la publication éventuelle, sur tout support, de leur nom, prénom et/ou ville de domicile sans qu’ils puissent prétendre à aucune contrepartie, ni indemnité de quelque nature que ce soit.
Notamment, un participant, dans le cas où il ferait partie des gagnants, autorise La Dépêche du Midi à titre gracieux, à utiliser librement ses noms, prénom et ville de domicile dans le cadre de l’éventuelle mise en ligne de la liste des gagnants du Jeu.
Article 12 - LOI RELATIVE A L’INFORMATIQUE, AUX FICHIERS ET AUX LIBERTES
Il est rappelé que pour concourir dans le cadre du Jeu, les participants doivent nécessairement fournir certaines informations personnelles les concernant (nom, prénom, adresse postale complète et email). Ces informations, sauvegardées dans un fichier informatique, sont destinées à la Dépêche du Midi et seront transmises au prestataire responsable de l’envoi du lot qui s'engage à les utiliser à cette seule fin.
Ces informations sont nécessaires à la détermination des gagnants par tirage au sort et donc à l’attribution et l’acheminement du lot auprès de ces derniers.
Le traitement automatisé de ces données nominatives, a donné lieu à une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, conformément à la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés.
Conformément à cette même Loi, les participants disposent à tout moment d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification aux données les concernant.
Par ailleurs, et toujours dans ce même cadre légal, afin d’adresser des informations commerciales ou de formuler des offres commerciales auprès des participants et du gagnant, les données personnelles des participants et des gagnants sont susceptibles d’être utilisées par la Dépêche du Midi.
Les participants et/ou les gagnants souhaitant exercer leurs droits et/ou ne souhaitant pas que ces informations soient communiquées à des tiers, peuvent le signaler en écrivant à :
La Dépêche du Midi
Avenue Jean Baylet
31095 Toulouse Cedex 9
Article 13 - RESPONSABILITE
La participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d’interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau, plus particulièrement, la Dépêche du Midi ne saurait être tenue pour responsable de tout dommage, matériel ou immatériel causé aux participants, à leurs équipements informatiques et aux données qui y sont stockées, ainsi qu’aux éventuelles conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale. La Dépêche du Midi ne saurait davantage être tenue pour responsable au cas où un ou plusieurs participants ne pouvaient parvenir à se connecter au site Web du club des abonnés de la Dépêche du Midi clubabonnes-ladepeche.fr, ou à y jouer (consultation, enregistrement et/ou conservation de la totalité ou d’une partie des renseignements) du fait de tout défaut technique ou de tout problème liés notamment à l’encombrement du réseau les participants ne pourront donc prétendre à aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.
Enfin, la participation à ce Jeu implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et limites du réseau téléphonique, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse et les risques d’interruption.
Article 14 - LEGISLATION EN VIGUEUR
Les jeux proposés sur le site font intervenir le hasard. La Dépêche du Midi déclare se conformer à la législation française en vigueur (qui s’apparente aux législations en vigueur des pays de la communauté européenne).
Le présent règlement est soumis exclusivement à la Loi française.
Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la Dépêche du Midi dans le respect de la législation française applicable.
Toute contestation relative au Jeu concours, devra être formulée sous un délai de 90 (quatre-vingt dix) jours à compter de la date limite de participation.
En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation de présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au tribunal compétant.
Article 15
Toute participation au Jeu implique l’acceptation pleine et entière, donc sans réserve du présent règlement.
Tout contrevenant à l’un ou plusieurs des articles du présent règlement, sera privé de la possibilité de participer au Jeu concours, mais également du lot qu’il aura pu éventuellement gagner.
